1. Introduction
En 2023, le nouveau CTC (contrôle technique complémentaire) pour les ascenseurs entrera en vigueur. Le ministère de l'industrie a mis à jour le règlement sur les équipements de levage et de manutention du Décret royal 2291/1985 du 8 novembre.
Ce nouveau règlement apporte des innovations importantes et nécessaires pour améliorer la sécurité des ascenseurs et de leurs utilisateurs. Ses principaux objectifs sont axés sur les avancées technologiques, l'amélioration de la sécurité, de la formation et de l'accessibilité, ainsi que sur la mise à jour des mesures de maintenance et de qualité lors de l'exécution de ce service.
Vous voulez en savoir un peu plus sur cette réglementation qui affecte la révision de votre ascenseur et ses contrôles périodiques obligatoires ? Nous vous en parlons ici.
2. Nouvelles règles de CTC pour les ascenseurs.
2.1. Nouvelles obligations pour les opérateurs
- N'autorisez l'utilisation de l'ascenseur que pendant la période où le contrat d'entretien est en vigueur afin d’assurer son fonctionnement correct.
- Si vous découvrez des composants qui doivent être réparés ou remplacés parce qu'ils ne sont pas conformes aux conditions de sécurité en vigueur, vous devez suivre les recommandations de la société de maintenance.
- Demander à la société d'entretien de mettre l'ascenseur hors service s'il ne présente pas les garanties de sécurité nécessaires. L’arrêt peut être effectué soit à la demande de la société d'entretien elle-même, soit à la demande de l'administration publique.
- Conservez les originaux des documents relatifs à l'ascenseur ou des copies de ces documents.
2.2. Régularité des contrôles périodiques obligatoires
Les nouveaux délais fixés pour la réalisation des inspections sont les suivants:
- Tous les 2 ans pour les ascenseurs installés dans les bâtiments industriels et les lieux publics.
- Tous les 4 ans pour les ascenseurs installés dans des immeubles de plus de 20 logements ou de plus de 4 étages desservis.
- Tous les 6 ans pour les ascenseurs qui ne sont pas inclus dans les cas ci-dessus.
- Point important : si l'ascenseur a plus de 24 ans, la durée de l'inspection est réduite de moitié.
2.3. Nouveaux développements dans la maintenance des ascenseurs
Changements dans les mesures de sécurité minimales du nouveau CTC pour les ascenseurs
- Assurez une précision d’arrêt de 10 mm et une précision de nivellement de 20 mm dans tous les ascenseurs.
- Tous les ascenseurs doivent être équipés d'un dispositif de communication bidirectionnelle pour faciliter la sortie des utilisateurs bloqués.
- Incorporer un dispositif de contrôle de la charge pour éviter la surcharge de la cabine.
- Mise en place de barrières photoélectriques qui empêchent les portes automatiques de heurter les utilisateurs à l'entrée et à la sortie de la cabine.
- Intégrer des dispositifs de sécurité pour empêcher les mouvements incontrôlés de la cabine vers le haut et les mouvements incontrôlés de la cabine à l'arrêt et lorsque les portes sont ouvertes.
- Les ascenseurs ne doivent pas avoir de guides en bois, cylindriques ou en rail pour la cabine et/ou le contrepoids.
Quelles sont les nouveautés pour les sociétés de maintenance ?
- Au moment de l'entretien, elles doivent enregistrer les interventions effectuées, en indiquant la date, l'heure de début et de fin de la visite, ainsi que les actions minimales.
- La société de maintenance est également tenue de souscrire une assurance responsabilité civile de 600 000 euros par sinistre.
- Pendant une période de deux ans, on doit assurer l’élimination des défaillances et de leurs conséquences dues à une mauvaise exécution des actions qui devaient être menées.