- Nouvelles subventions d'accessibilité de la Junta de Andalucía
- Quelles sont les conditions requises?
- Quantités maximales
Nouvelles subventions d'accessibilité de la Junta de Andalucía
Connaissez-vous les nouvelles subventions à l'accessibilité accordées par la Junta de Andalucía pour l'installation d'ascenseurs et d'autres améliorations de l'accessibilité dans les bâtiments et les logements?
Les bases réglementaires de ces subventions ont été récemment publiées dans le Journal officiel de la Junta de Andalucía (BOJA). L'appel sera publié cet automne et les demandes pourront être déposées au début de l'année prochaine.
Ces aides sont disponibles pour solliciter l'installation d'ascenseurs, ainsi que l'installation de monte-escaliers, de rampes ou l'automatisation de l'ouverture de portes.
60 % du coût de la rénovation sera pris en charge, mais ce pourcentage peut être augmenté à 80 % pour les personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans, et même à 100 % si le bien immobilier est situé dans les zones de réhabilitation prévues par le décret royal 853/2021 du 5 octobre.
Deux types de subventions ont été créées : la première vise à améliorer l'accessibilité des logements, qu'ils soient unifamiliaux, isolés ou groupés en rangées, pour laquelle 6 179 600 euros seront réservés.
La seconde porte sur l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments, avec une enveloppe de 24 718 600 euros, accessible aux communautés de propriétaires.
Quelles sont les conditions requises ?
Nous vous expliquons les conditions requises pour bénéficier de ces nouvelles subventions d'accessibilité de la Junta de Andalucía.
Pour les logements : les revenus de l'unité de cohabitation ne peuvent excéder quatre fois l'indicateur public de revenus à effets multiples (Iprem).
Pour les bâtiments : la moitié des logements du bâtiment doit avoir des revenus inférieurs à quatre fois l'Iprem. Par ailleurs, au moins 70 % de la surface de plancher au-dessus du niveau du sol, à l'exception du rez-de-chaussée, doit être destinée à un usage résidentiel et au moins 50 % du bâtiment doit être destiné à un usage résidentiel habituel.
Ces logements doivent avoir été construits avant 2006, sauf si au moins une personne handicapée ou âgée de plus de 65 ans y réside.
Quantités maximales
Un autre point important à aborder dans ces nouvelles subventions à l'accessibilité de la Junta de Andalucía est celui des quantités maximales.
En ce qui concerne l'amélioration de l'accessibilité des habitations unifamiliales, isolées et groupées, le montant maximal de cette aide sera de 12 500 euros et, pour les logements situés dans des bâtiments résidentiels, il s'élèvera à 6 000 euros.
Dans le cas de l'accessibilité des bâtiments, un maximum de 9 000 euros par logement et de 90 euros par mètre carré pour chaque local commercial est établi. Ce montant peut être augmenté si une personne handicapée y réside ou si le bien immobilier est classé BIC ou bénéficie d'un niveau de protection.
Le paiement de ces subventions sera effectué en deux versements anticipés afin d'encourager la réalisation de ces améliorations le plus tôt possible dans les logements des familles aux ressources limitées, et il suffira de présenter une série de documents relatifs aux travaux d'amélioration.